J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)

NOR : JUSK0640182A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, Mlle Cécile Roux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire, au centre pénitentiaire de Château-Thierry, en remplacement de Mme Cathy Schultz, épouse Soler, à compter du 1er octobre 2006.